Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet [https://tnc-ec.com] (le « Site ») exploité par TNC ENGINEERING AND CONSTRUCTION.
La Politique et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique sont définis dans les Conditions Générales. Les Conditions Générales de Vente du Site font également partie de cet ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
naviguez sur le Site, remplissez le formulaire de contact, nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
La création d’un compte n’est pas requise pour l’utilisation du Site.
1.3 Paiement
Les Services du Site ne sont pas payants.
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Le Site ne propose pas de newsletter.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, société et le contenu de votre message.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs tels que :
Google Analytics, dans le cadre de l’analyse statistique de fréquentation du Site ; Google Search Console, dans le cadre du suivi des performances du Site dans les résultats de recherche ; OVH, pour l’hébergement du Site.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (notamment les États-Unis, via les services Google) dans le but de permettre l’analyse du trafic et le suivi des performances du site.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire au traitement de vos demandes via le formulaire de contact.
Vos données seront ensuite supprimées après traitement, sauf obligation légale de conservation.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
Les cookies utilisés sur le Site permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation ; d’adapter la présentation du Site selon votre terminal ; de mémoriser des informations de navigation (ex. formulaires) ; de permettre le bon fonctionnement des outils d’analyse du site.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés par les boutons de partage LinkedIn, Facebook et Instagram.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies géré par la solution Complianz apparaît. Il vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies déposés. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés avant toute action de votre part. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
par email à : contact@tnc-ec.com par courrier postal à : 6 avenue Camille Rousset – 69500 Bron
7. Pouvons-nous modifier la Politique ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. Délégué à la Protection des Données et contact
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné : Stéphane Vivian. Pour toute question concernant vos données personnelles, merci de nous contacter :
par courrier à : 6 avenue Camille Rousset – 69500 Bron (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à : contact@tnc-ec.com
9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Aucune déclaration préalable n’a été effectuée auprès de la CNIL (non applicable depuis l’entrée en vigueur du RGPD).
Vous pouvez contacter directement la CNIL sur son site officiel https://www.cnil.fr ou par courrier à : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Éditeur du Site : TNC ENGINEERING AND CONSTRUCTION – SARL au capital de 10 000 € SIRET : 90928703900012 – TVA : FR66909287039 Siège social : 6 avenue Camille Rousset, 69500 Bron Téléphone : 06 43 92 47 42 – Email : contact@tnc-ec.com
